Législation

Législation pour effectuer des prises de vues aériennes par la Direction Générale de l’Aviation Civile*

Autorisation_Particulière_S3_weS-X2
Autorisation Particulière S3 du Quadri weS-X2 pour les Vols en Agglomération en -2kg

Scan MAP-1 copie
Manuel d’Activité Particulière [ OBS ] – [ PUB ] – [ LRG ]
Les activités particulières de prises de vues aériennes sont réglementées (depuis l’arrêté du 11 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord).

Les aéronefs télé-pilotés relèvent de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) qui est en charge de faire appliquer cette réglementation. Sauf demande de dérogation particulière, la hauteur de vol maximum des aéronefs télé-pilotés est toujours limitée à 150 mètres d’altitudes et 100 mètres en latérale.

Clich&Drone à obtenu sa première dérogation pour le Vol de Nuit en ce début d’année 2014, l’une des première en France

Dérogation pour le Vol de Nuit de CHEUST - SDE
Dérogation pour le Vol de Nuit de CHEUST – SDE

Les homologations Clich&Drone.

Clich&Drone possède une assurance responsabilité civile spécifique aux activités aériennes ainsi qu’une autorisation pour les scénarios suivants :

Scénario S-1 -> Zone Hors-Agglomération
Scénario S-3 -> Zone en Agglomération  pour le 65, 09, 66, 64 et 40 actuellement.

Nous mettons un point d’honneur à respecter le réglementation en vigueur et à évoluer dans les meilleures conditions de sécurité possible.

Titres et autorisations administratives pour l’homologation par la DGAC

Voici les différents justificatifs qui autorisent Clich&Drone et son pilote à travailler en toute légalité :

  • Attestation dépôt MAP
  • Attestation de conformité d’un aeronef telepilote_4002_2 ( S1 & S3)
  • Attestation de conformité d’un aeronef telepilote_6004_1 ( S1 )
  • Déclaration de niveau de compétences du télé-pilote
  • Attestation d’assurance en Responsabilité Civile (AXA)
  • Certificat aptitude ULM / DIPLOME_ULM

Nous invitons nos clients à systématiquement vérifier les titres et homologations des postulants, seule garantie de la légalité et de la sécurité des prestations proposées.

imagerie aérienne par Cliche et Drone